VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Maire informe l’assemblée que le compte de gestion de Monsieur le Receveur est conforme au compte administratif 2021 de la commune,
CONSIDERANT l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du maire et du compte de gestion du receveur,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le conseil municipal, à l’UNANIMITE, ADOPTE le compte de gestion du receveur pour l’exercice 2021 et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.
DEPENSES RECETTES
Fonctionnement 194 761,95 € 274 843,92 €
Investissement 121 112.53 € 91 070,46 €
D’où
UN EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT DE 80 081,97 €
UN DEFICIT D’INVESTISSEMENT DE – 30 042.07 € pour l’année 2021.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du conseil municipal approuvant le budget primitif de l’exercice 2021,
Le conseil municipal, à l’UNANIMITE, ADOPTE le compte administratif 2021, arrêté comme suit et dont les écritures sont conformes à celles du compte de gestion du receveur pour le même exercice.
DEPENSES RECETTES
Fonctionnement 194 761,95 € 274 843,92 €
Investissement 121 112,53 € 91 070,46 €
D’où
UN EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT DE 80 081,97 €
UN DEFICIT D’INVESTISSEMENT DE – 30 042,07 € pour l’année 2021.
Le conseil municipal, après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2021, statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice,
CONSIDERANT les éléments suivants :
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER C = A+B | 420 124,18 |
Résultat de l’exercice (A) : recettes – dépenses (285 199,22-207256,94) | 80 081,97 |
Excédent de fonctionnement reporté (B=FR 002) | 340 042,21 |
SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F = D+E |
|
Solde d’exécution de l’exercice (D) : Recettes-Dépenses (123 531,77-31 069,01) |
|
Résultat antérieur reporté déficitaire (E = IR 0001) | 20 354,24 |
Solde des restes à réaliser de l’exercice (G) Recettes-Dépenses (262 000-359 323,00) | – 80 674,69 |
BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT (F+G) | – 90 362.52 |
Décide d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit :
Couverture du besoin de financement de la section d’investissement (IR 1068) | 90 362,52 |
Report excédentaire en fonctionnement (FD 002) | 329 761,66 |
Après discussion, le conseil municipal, à l’UNANIMITE, décide de ne pas augmenter les taux des taxes locales et d’appliquer les taux des taxes locales suivants :
Taxe foncière (bâti) : 38,99 % (22,10+16.89)
Taxe foncière (non bâti) : 28.34 %
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Maire expose au conseil municipal les conditions de préparation du budget primitif 2022,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’UNANIMITE, ADOPTE le budget primitif 2022 comme suit :
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 621 411,66 € 621 411,66 €
INVESTISSEMENT 888 777,52 € 888 777,52 €
|
ASSOCIATION |
SUBVENTION 2022 |
|
BALADE MANERBOISE |
300 |
|
LIGUE CANCER |
50 |
|
ANCIENS COMBATTANTS |
150 |
|
Croix Rouge aide à l’Ukraine |
400 |
|
ADMR |
250 |
|
ASS FRANCAISE SCLEROSE EN PLAQUE |
50 |
|
RESTO DU CŒUR |
50 |
|
ASSOCIATION PARALYSES France |
50 |
|
FONDATION DU PATRIMOINE |
50 |
|
GVPA |
250 |
|
MANERBE PATRIMOINE |
300 |
|
REFUGE ANIMAL CABOURG SPA |
750 |
|
MFR VIMOUTIERS |
50 |
Le conseil municipal, à l’UNANIMITE, vote le détail ci-dessus des subventions 2022
A la demande de la trésorerie de Trouville, et afin d’apurer d’anciennes créances, le conseil municipal à l’UNANIMITE, décide d’admettre en non-valeur les titres suivants :
2018T 78970000510 LEBAS Lolita pour 39.60 €
2018T 78970000479 PORET Melissa pour 0.05 €
2018T 78970200057 SCI ROLLON pour 200 €
2015T47 TOURNACHE Chrystelle pour 513,28 €
2015T55 TOURNACHE Chrystelle pour 153.98 €
2015T43 TOURNACHE Chrystelle pour 72.17 €
Soit un total d’admission en non-valeur à inscrire au compte 6541 du budget 2022 de 979,08 €
Monsieur FEUARDANT signale des problèmes quand il se promène en quad, avec des personnes à pied dans certains chemins communaux
Monsieur le Maire signale également qu’il a eu des problèmes ce week end avec une quinzaine de personnes, avec des quads, qui ont voulu passer dans un chemin communal fermé à la circulation à cause de travaux. Ils ont voulu couper des barbelés sur le terrain personnel de Monsieur le Maire. Les plaques d’immatriculation ont été prises en photo. Certains ont menacé Monsieur le Maire de représailles. La gendarmerie a été contactée et Monsieur le Maire réfléchi à porter plainte.
Les travaux de la 1ère tranche de l’église devraient se terminer prochainement. La consultation des entreprises pour la 2ème tranche est en cours.
Travaux de l’école : la consultation des entreprises ne devrait plus tarder.
Radar pédagogique : une demande de subvention sera faite auprès du Conseil Départemental
Chemin de Formentin : le devis a été accepté par la commission des travaux ; les travaux devraient débuter dans 3 semaines environ
Fibre : problème d’affaissement : les travaux seront pris en charge par l’entreprise et devraient être faits avant le 15 juin. Par contre, après la tempête, plusieurs administrés se retrouvent sans connexion car la fibre est cassée, le réseau n’appartient plus à ORANGE et il s’avère très compliqué de réparer malgré de nombreux appels téléphoniques.
A ce sujet, Monsieur FEUARDANT signale qu’il est quand même inadmissible, suite à cette tempête, que les habitants ont du faire un détour pendant 4 jours suite au poteau tombé sur le route départementale.
Date élection : le 10 et 24 avril pour les présidentielles et les 12 et 19 juin pour les législatives
Madame DELTOUR demande s’il est possible de changer les ampoules de l’éclairage public par des ampoules LED. On signale également que l’éclairage public a subi plusieurs cas de vandalisme. Il est de nouveau en panne cette semaine. Nous allons demander, encore une fois, sa réparation.