Séance du 9 juin 2021

Extrait M14 : les dépenses engagées à l’occasion des fêtes ou cérémonies nationales et locales sont imputées au compte 6232 fêtes et cérémonies ; les frais de réceptions (organisées hors du cadre de ces fêtes et cérémonies) au compte 6257. Afin de se mettre en conformité avec cette obligation, le conseil municipal, à l’unanimité, liste les dépenses correspondant aux cérémonies locales à imputer sur le compte 6262 et qui sera applicable tout le mandat électoral. Les dépenses non listées seront imputées au compte 6257 :

– repas des anciens

– colis des anciens

– boisson, épicerie, bar de l’épicerie de Manerbe

– vœux du Maire

– Organisation des élections

A la demande de plusieurs conseillers, une réunion d’une heure, avant un conseil municipal, sera programmée pour expliquer, dans le détail, le fonctionnement d’un budget communal aux conseillers.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a reçu, en date du 11 mai 2021, en son domicile personnel, une assignation devant le Tribunal Judiciaire de Lisieux à la requête de Madame BORI Christl pour une affaire datant de 2017 qui a fait l’objet d’une procédure auprès du conciliateur. Monsieur le Maire donne des précisions sur ce dossier. Un litige entre un riverain de Manerbe (M. FAUQUEUX) et une riveraine de St Désir (Mme BORI) a eu lieu sur des arbres et haies non coupés. Les propriétés sont séparées par une voie communale. C’est pour cela que la conciliation a eu lieu à Manerbe, en présence du Maire. La conciliation s’est bien passée. Les travaux demandés lors de cette conciliation ont été effectués ; mais à ce jour, Madame BORI conteste cette conciliation.

Comme le prévoit la délibération n° 2020.13 en date du 27 mai 2020, relative aux délégations consenties au maire par le conseil municipal, Monsieur le Maire a donc demandé la SELARL JURIADIS, Maître GORAND, avocat à CAEN, 72 rue des Rosiers, de défendre la commune dans ce litige.

Le conseil municipal, à l’UNANIMITE, confirme la décision de Monsieur le Maire de demander les conseils et assistances auprès de la SELARL JURIADIS, Maître GORAND afin de se défendre dans ce dossier et approuve la convention d’honoraires en date du 7 mai 2021.

Monsieur le Maire présente au conseil municipal l’application Panneau Pocket, qui informe la population en temps réel sur l’actualité de la commune. C’est 100 % gratuit et 100 % anonyme pour les habitants. Le coût est des 180 € par an. Le conseil municipal, à l’UNANIMITE, est favorable à cette adhésion.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à DECIDE :

HEURES COMPLEMENTAIRES :

VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 sur le régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux,

VU le décret 2020-592 du 15 mai 2020 qui précise les modalités de calcul et de majoration de l’indemnisation des heures complémentaires. Rappel:-La durée légale du travail pour un agent à temps complet est de 35 heures hebdomadaires

• Peuvent être amenés à effectuer des heures complémentaires, en raison des nécessités de service et à la demande du maire, les agents titulaires et non titulaires à temps non complet, de catégorie C. Le nombre d’heures complémentaires effectuées par les agents à temps non complet ne peut conduire au dépassement de 35 heures par semaine (les heures effectuées au-delà de 35 heures par semaine relèveront du régime des heures supplémentaires). Le recours aux heures complémentaires donnant lieu à indemnisation mensuelle est subordonné à la mise en œuvre par l’employeur de moyens de contrôle automatisé permettant de comptabiliser de façon exacte les heures complémentaires accomplies. Les heures complémentaires seront rémunérées selon la législation en vigueur, sans majoration.

HEURES SUPPLEMENTAIRES :

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 82-624 du 20 juillet 1982 fixant les modalités d’application pour les fonctionnaires de l’ordonnance n° 82-296 du 31 mars 1982 relative à l’exercice des fonctions à temps partiel ;

Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ;

Vu le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans des emplois permanents à temps non complet

Considérant ce qui suit :

Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires peuvent être versées aux fonctionnaires de catégorie C.

L’octroi d’IHTS est subordonné à la réalisation effective d’heures supplémentaires. Sont considérées comme heures supplémentaires les heures effectuées à la demande du maire au-delà des bornes horaires définies par le cycle de travail.

Le versement des indemnités horaires pour travaux supplémentaires est subordonné à la mise en place de moyens de contrôle automatisé des heures supplémentaires.

Les agents qui exercent leurs fonctions à temps partiel peuvent bénéficier du versement d’IHTS. Leur taux sera calculé selon des modalités spécifiques.

Les agents qui occupent un emploi à temps non complet peuvent être amenés à effectuer des heures au- delà de la durée de travail fixée pour leur emploi. Ces heures sont considérées comme des heures complémentaires dès lors qu’elles ne les conduit pas à dépasser la durée légale de travail hebdomadaire (35 heures).

Elles sont rémunérées au taux normal, sauf si l’organe délibérant décide de majorer leur indemnisation dans les conditions définies à l’article 5 du décret n° 2020-592 du 15 mai 2020.

Dès lors que la réalisation d’heures au-delà de la durée afférant à leur emploi les conduit à dépasser la durée légale du travail (35heures), les heures supplémentaires peuvent être indemnisées par des indemnités horaires pour travaux supplémentaires.

Le nombre d’heures supplémentaires réalisées par chaque agent ne pourra excéder 25 heures par mois.

Le nombre d’heures supplémentaires réalisées par chaque agent à temps partiel ne pourra excéder un nombre égal au produit de la quotité de travail à temps partiel par 25 heures.(exemple pour un agent à 80 % : 25 h x 80 % = 20 h maximum).

La compensation des heures supplémentaires doit préférentiellement être réalisée sous la forme d’un repos compensateur ; à défaut, elle donne lieu à indemnisation dans les conditions suivantes :

– la rémunération horaire est multipliée par 1,25 pour les quatorze premières heures supplémentaires et par 1,27 pour les heures suivantes.

– L’heure supplémentaire est majorée de 100 % lorsqu’elle est effectuée de nuit, et des deux tiers lorsqu’elle est effectuée un dimanche ou un jour férié.

Pour les agents qui exercent leurs fonctions à temps partiel, le montant de l’heure supplémentaire est déterminé en divisant par 1 820 la somme du montant annuel du traitement et de l’indemnité de résidence d’un agent au même indice exerçant à temps plein.

Le temps de récupération accordé à un agent est égal à la durée des travaux supplémentaires effectués. Une majoration de nuit, dimanche ou jours fériés peut être envisagée dans les mêmes proportions que celles fixées pour la rémunération, c’est-à-dire une majoration de 100% pour le travail de nuit et des 2/3 pour le travail du dimanche et des jours fériés.

Il appartient à l’organe délibérant de fixer la liste des emplois ouvrant droit aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ainsi que les conditions d’une éventuelle majoration du temps de récupération.

Article 1 : D’instaurer les indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public relevant des cadres d’emplois suivants

Exemple :

Article 2 : De compenser les heures supplémentaires, réalisées soit par l’attribution d’un repos compensateur soit par le versement de l’indemnité horaires pour travaux supplémentaires.

L’agent pourra choisir entre le repos compensateur, dont les modalités seront définies selon les nécessités de service, et l’indemnisation.

Article 3 : De majorer le temps de récupération dans les mêmes proportions que celles fixées pour la rémunération lorsque l’heure supplémentaire est effectuée de nuit, un dimanche ou un jour férié.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Afin de lancer la deuxième phase des travaux, il y a lieu de signer une nouvelle convention de mécénat entre la commune de Manerbe, l’association Manerbe Patrimoine et la Fondation du Patrimoine.

A l’unanimité, le conseil municipal donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer cette convention de Mécénat.

POINT SUR LES TRAVAUX DE VOIRIE

Les travaux prévus en 2020 sur le Chemin de l’Ecole et le Lieux Bordeaux doivent démarrer le 15 septembre 2021 par l’entreprise GUERIN

Les travaux des bernes seront effectués par l’entreprise ISABEL vers le 21 juin. Il sera possible de demander un deuxième passage si nécessaire. On reverra ce problème vers le 15/08

POINT SUR LES TRAVAUX DE L’ECOLE

L’architecte est en train de préparer le marché de consultation des entreprises. Il a eu la surprise de trouver de l’amiante dans le plafond de la cantine. Ce qui va augmenter le coût des travaux. Le conseil départemental subventionnera ce coût supplémentaire.

Un devis ENEDIS de 4440.55 € TTC vient de nous être adressé pour installer des compteurs à chaque logement.

Il reste à recevoir le devis de la SAUR et demander un devis pour l’assainissement

POINT SUR LES TRAVAUX DE L’EGLISE

L’entreprise commence à poser les protections pour la pose de l’échafaudage qui devrait être installé à partir de lundi prochain. Le chantier devrait durer jusqu’en décembre 2021.

La place de la mairie, le cimetière et l’église seront fermés au public à partir du 13 juin pour travailler en toute sécurité. Le cimetière sera ouvert uniquement de 18h à 20 h en semaine et le weekend.

Concernant les subventions, tous nos dossiers ont été acceptés et nous devrions toucher des subventions publiques à hauteur de 80 % des travaux.

POINT SUR LE SITE INTERNET/COMMUNICATION

Monsieur GRENTE informe le conseil qu’une réunion a eu lieu pour présenter à la commission « Communication » les grandes lignes du site internet. Il faut maintenant travailler sur le contenu pour que le site soit opérationnel.

ORGANISATION DES ELECTIONS

Les élections auront lieu les dimanche 20 et 27 juin prochain et avec la crise sanitaire, elles auront lieu à la salle des associations. Un courrier est distribué à chaque électeur pour les prévenir de ce changement. Monsieur le Maire rappelle qu’avec la crise sanitaire, il est demandé que les assesseurs soient, soit vaccinés, soit testés 48h avant chaque dimanche.

REGIONALES

Dépouillement : Roger, Brigitte et Béatrice

Aller porter les résultats à Villers sur Mer : Laurent et Roger

DEPARTEMENTALES

Dépouillement : Michel, Sylvie, Nathalie

Aller porter les résultats à Mézidon : Michel et Nathalie

• Monsieur le Maire informe les conseillers de son problème de collecte des ordures ménagères avec Terre d’Auge : en effet, depuis janvier, sans concertation, le jour de collecte a changé ; la commune est ramassée le lundi au lieu du vendredi et au lieu de 2 passages dans le bourg, il n’y en a plus qu’un. Après avoir échangé plusieurs fois avec Terre d’Auge qui ne veut pas revenir sur sa décision, Monsieur le Maire donne lecture du mail qui a été envoyé à Terre d’Auge lundi pour leur faire part de notre profond mécontentement. De plus, notre demande de recevoir un flyer qui explique aux habitants l’augmentation de la taxe des ordures ménagères qui passe de 9.50 % à 15.3 % n’est toujours pas satisfaite. Après ce mail, Monsieur le Maire a rendez-vous à Terre d’Auge la semaine prochaine.

• La poste communale est fermée depuis plusieurs semaines car l’agent communal est malade et on ne trouve pas de remplaçant. Nous recherchons un agent remplaçant, qui sera formé pour 2h/j du lundi au samedi. Nous espérons que la poste va rouvrir le 17 juin.

• Terrasse de l’épicerie : Willy a demandé l’autorisation verbale à Monsieur le Maire d’installer une terrasse supplémentaire. Monsieur le Maire lui a donné un accord à condition de rester sur le trottoir ; mais la terrasse déborde sur la route, ce qui n’était pas convenu. Les distances de sécurité ne seront plus respectées lors du traçage des bordures prévues depuis les travaux. Le virage est dangereux, car le bus scolaire et une voiture ne peuvent pas se croiser. Plusieurs solutions :

1°) enlever la terrasse

2°) mettre le bourg en sens unique

3°) enlever 1 mètre de la terrasse pour permettre d’avoir les mesures de sécurité requises

Après discussion, le conseil municipal opte pour la solution 3 et demande donc à Willy de retirer 1 mètre de la terrasse sur la longueur.

• Madame TODESCO signalent que des gens se promènent dans le chemin du presbytère et sont rentrés dans une propriété. Monsieur le Maire les a vus et leur a demandé de quitter la commune (société d’élagage….)

• Madame VASTEL demande qu’un courrier soit envoyé à Monsieur GRUNHUT pour l’élagage. Elle signale également des chiens chemin de la Fontaine Parey se promènant en liberté et qui sont impressionnants pour des enfants

• Monsieur GARDIN demande s’il est possible de mettre un panneau « 50 » sur la départementale vers l’école car les gens roulent très vite. Monsieur le Maire va en parler à l’Agence Routière.