Suite au dernier conseil municipal, Monsieur le Maire et ses adjoints ont reçu Monsieur de CARVALHO afin de lui proposer l’achat de la parcelle ZP 16 d’une surface de 28 103 m2. Après négociation les différents intervenants se sont entendus sur le prix de 220 000 € pour le
vendeur, auquel il faut ajouter les frais de notaires et le prorata de la taxe foncière pour 2023.
Après discussion, à l’UNANIMITE
le conseil municipal est favorable à l’achat de la parcelle ZP 16 d’une surface de 28 103 m2 pour le prix de 220 000 €, la commune prendra également à sa charge les frais de notaire et le prorata de la taxe foncière pour 2023. Le conseil municipal donne tous pouvoir à Monsieur le Maire pour signer l’acquisition de cette parcelle à l’étude de Maître CHANCE, Notaire à
LISIEUX (Calvados)
Pour des raisons professionnelles Aurélien QUENTIN ne peux pas assister aux réunions du syndicat qui ont lieu le mardi ou jeudi matin, il faut donc le remplacer. Le conseil municipal, à l’unanimité, nomme
- Laurent MAYEUX
- Michel GRENTE
délégués au Syndicat Mixte d’Adduction en Eau Potable du Plateau Ouest de Lisieux à partir de ce jour pour représenter la commune au sein de ce syndicat.
A la suite d’une conversation téléphonique avec la Sous-Préfecture de Lisieux, la commune doit mettre à jour la demande de subvention pour les travaux de l’école car la commune pourrait prétendre à une subvention au titre « fonds verts »
Après en avoir délibéré, le conseil décide, à l’UNANIMITE
- D’effectuer les travaux de transformation de l’école en 2 maisons d’habitation pour un
montant estimé à 233 056.91 € HT - D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce projet,
- D’adopter le plan de financement suivant :
- Travaux estimés : 233 056.91 € H.T
- Subvention DETR/DSIL/FONDS VERTS (25 %) : 58 000 €
- Conseil Départemental APCR : 80 000 €
- Emprunt communal : 95 056,91 €
- De solliciter l’attribution d’une subvention au titre de la DETR/DSIL/FONDS
VERTS, le Conseil Départemental, l‘APCR - D’inscrire des crédits suffisants au budget communal de l’année en cours
- Eglise : les travaux ne commenceront pas avant mars/avril
- Ecole : voir emprunt pour financer les travaux
- Relancer les devis toitures mairie et salle des associations ; voir si les investissements sur les salles des associations sont judicieux
- Repas des anciens : 16 avril 2023 au pot d’étain