Réglementation

Tonte des pelouses et travaux bruyants

Par arrêté Préfectoral du 21 novembre 2008 , les travaux bruyants et tontes de pelouse sont autorisés :

Élagage des haies

Entre le 1er avril et le 31 juillet, la taille et la coupe des haies et des arbres est interdite (Arrêté du 24 avril 2015)
Il est OBLIGATOIRE pour les propriétaires riverains de procéder à la taille ou à l’entretien des haies et plantations en bordure du domaine public avec évacuation des branches. La responsabilité d’un propriétaire pourra être engagée si un incident survenait.
Les branches et la végétation ne doivent pas toucher les conducteurs (EDF, téléphone)

Destruction par le feu

Par arrêté préfectoral du 6 juillet 2022, le brûlage à l’air libre des déchets végétaux (tonte de pelouses, taille de haies et d’arbustes, élagage, débroussaillement, ….) est interdit sauf pour de très rares exceptions définis dans cet arrêté et nécessitant une déclaration en mairie au moins 48h à l’avance.

Toute infraction au présent arrêté expose les contrevenants à une amende de 3e classe.