Monsieur le Maire rappelle le courrier du 15 juin dernier de Sylvia et Willy LECHEVALLIER demandant l’annulation de 3 mois de loyers afin de faire face à la perte d’exploitation et financière subie lors de la phase de confinement.
Pour rappel, monsieur le Maire regrette la fermeture du commerce le samedi ; par contre il faut rappeler que pour compenser la fermeture pendant le confinement, le commerce est resté ouvert tout l’été. Il est à noter également que les prochains travaux dans le bourg vont peut-être l’affecter pendant quelques jours. Il rappelle que c’est au titre de propriétaire que l’on est sollicité. Le conseil demande, lors d’un prochain bail, que des nouvelles règles concernant les horaires ou l’activité soient précisées. Nous notons également une baisse de la fréquentation de la poste le samedi. Monsieur Grente demande s’il est possible de demander que la remise faite sur le loyer profite au personnel de l’Epicerie. Madame DELTOUR ne souhaite pas cette précision qui, selon elle, est intrusive quant à la gestion du commerce. Elle demande également qu’il n’y ait pas de chantage à l’ouverture du samedi.
Après discussion, le conseil municipal, avec 8 voix POUR et 7 voix CONTRE, accorde une annulation du loyer de l’épicerie d’un mois ½, soit la somme de 511,51 €.
Monsieur le Maire rappelle les différentes étapes du dossier et remercient Michel GRENTE et Arlette CANTEUX qui ont pris en charge ce dossier important. Il donne la parole à Arlette CANTEUX pour faire un point. Monsieur le Maire précise que dans le cadre du mécénat, un repas avec la société des échafaudages et l’architecte aura lieu vendredi prochain au Pot d’Etain et que la commune prendra à sa charge ce repas de travail. Le mécénat sur l’échafaudage équivaut à la somme de 45 000 € environ. La place du village sera neutralisée pendant environ 3 semaines pour le montage.
Madame CANTEUX fait un historique des différents travaux de l’église.
L’architecte a déposé le dossier du diagnostic des travaux de l’Eglise le 23 avril 2019 auprès de la DRAC.
La DRAC a émis un avis favorable à la rénovation en date du 28 avril 2020.
La mairie a déposé une demande de permis de construire le 3 aout 2020.
Le permis de construire a été déposé et l’architecte est en train de consulter les entreprises pour les devis
La tranche 1 est estimée à 110 000 € mais avec le mécénat, elle sera d’environ 65 000 €, ce qui nous permet de ne pas faire de marché, mais seulement de choisir parmi 3 devis.
Les subventions attendues pour cette première tranche sont estimées à 80 %.
Après discussion, le conseil municipal à l’UNANIMITE :
APPROUVE le diagnostic des travaux de l’église et autorise Monsieur le Maire à lancer les devis pour la 1ère tranche des travaux estimés à 110 000 € H.T.
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès des différents co-financeurs des aides publiques et privées
Monsieur le Maire donne lecture de la convention prévue avec la commune de LA ROQUE BAIGNARD sur la mise à disposition des moyens matériels et humains entre les deux communes.
Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention annexée à la délibération.
Monsieur le Maire donne lecture de la circulaire du 11 mai 2020 relative à la mise en œuvre des dispositions régissant le droit d’accès à l’information relative à l’environnement. En conséquence, le conseil municipal, à l’unanimité, nomme Madame CARVILLE Delphine comme référent PRADA
Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit, à son article R 2225-4, le maire doit établir un arrêté de défense contre l’incendie. Afin de préparer cet arrêté, il y a lieu d’établir une convention avec le SDIS afin de réaliser des contrôles techniques des Points d’Eau Incendie (PEI).
Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le SDIS relative à la réalisation par le SDIS du Calvados des Opérations de contrôle technique des points d’eau incendie publics (et privés conventionnés).
Il y a lieu de nommer les délégués :
Monsieur MAYEUX Laurent est nommé délégué pour le collège élu
Madame CARVILLE Delphine est nommée déléguée pour le collège agent
Le bulletin communal devrait paraitre avant la fin de l’année avec de nouveaux articles comme une recette, une interview…
Le conseil municipal décide, à l’UNANIMITE que le tarif de la parution d’une publicité dans le journal communal de Manerbe sera de 30 € annuel pour un encart simple.
Exceptionnellement, en raison du COVID, les publicités seront gratuites pour aider les entreprises et artisans de Manerbe uniquement.
Monsieur le Maire informe la possibilité pour la transmission des actes allant au contrôle de légalité, de télétransmettre ces actes.
Après discussion, le conseil municipal approuve la dématérialisation des actes nécessitant le contrôle de légalité et autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec la Préfecture du Calvados.
Des armoires ont été achetées pour déplacer les archives
Travaux dans le bourg : ils doivent démarrer le 19 octobre prochain. Le devis de 6744,60 € TTC de l’entreprise VARIN est accepté pour faire les bordures avant que le Conseil Départemental ne refasse le tapis de la voirie. Après ces travaux, cette route va être rétrocédée à la commune par le Département.
Conteneur à verre dans le bourg : il est toujours plein et des morceaux de verre et déchets sont tout autour. La commission travaux va voir ce problème.
La commission travaux va se réunir prochainement : A cause du COVID la salle n’est pas louée en ce moment et il faudrait profiter de ce moment pour refaire des travaux dans la cuisine et toilettes.
Le permis de construire pour le changement de l’affectation de l’école en habitation a été déposé et il va falloir lancer le marché public sur la consultation des entreprises ainsi que des devis pour la micro station.
Les élections dans les différents syndicats ont eu lieu :
Monsieur COURSEAUX est président de Terre d’Auge
Monsieur MARIE est président du syndicat de la Haute Dorette
Monsieur JEHANNE est président du syndicat du Plateau Ouest
Mme GOURNEY-LECONTE est présidente du SDEC
Les 3 sénateurs Monsieur ALLIZARD, Madame de la PROVOTE et Mme FERET ont été réélus sénateurs sur le département.
Elagage : une mise en demeure à un riverain a été établie cette semaine
Permis de construire d’une modification d’un bâtiment agricole en habitation : une mise en demeure a été adressée aux propriétaires pour remettre le bâtiment en l’état car sur ce terrain, il n’y a pas de réseaux, pas de défense incendie et les propriétaires n’ont jamais demandé de permis. Monsieur le Maire précise qu’en matière d’urbanisme, tout propriétaire se verra notifier une mise en demeure de régulariser des travaux non autorisés après demande amiable.
Monsieur le Maire espère que la cérémonie de remise des écharpes pourra avoir lieu avec la cérémonie des vœux.
Les rassemblements de + de 30 personnes sont interdits dans la Calvados depuis lundi
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers qu’il aimerait une réponse de leur part quand ils reçoivent un mail de la mairie notamment lorsqu’il s’agit d’une convocation.
Madame VASTEL demande s’il est possible de demander aux riverains de ranger leur poubelle vide lorsque le ramassage des ordures a eu lieu afin d’éviter que les poubelles restent toute la semaine sur le bord des chemins. Cela sera préciser dans le journal ainsi qu’un rappel des heures de tontes et l’interdiction de faire du feu.
Plusieurs vols ont eu lieu sur la commune et il faudra penser à l’action « voisins vigilents »
Madame VASTEL demande s’il y a des terrains constructibles suite au PLUi sur la commune. Il faut attendre de voir si le propriétaire est vendeur.