Séance du 11 mai 2022

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux de ce dossier. La commune souhaite acquérir cette parcelle.

• La viabilisation est estimée à environ 80 000 € (électricité, eau, géomètre) et il faudra peut être prévoir une étude de sol.

Une déclaration d’intention d’aliéner a été reçue le 25 avril 2022 en mairie. Cette déclaration, émanant de Maître Stéphane CHAIX-BRYAN, Notaire 18 Place François Mitterrand à LISIEUX, concerne la parcelle ZP16, d’une surface de 1ha20a38ca, appartenant à Monsieur DE CARVALHO TOMAS Silvio et Madame TACK Caroline. L’acquéreur disposé à acquérir ce bien est LCV DEVELOPPEMENT pour un montant de 310 000 € (TROIS CENT DIX MILLE EUROS) + frais d’actes+ prorata taxes foncières.

Le conseil municipal, (Monsieur le Maire ne prend pas part au vote en raison de la proximité du terrain avec sa maison d’habitation) avec 9 VOIX POUR et UNE VOIX CONTRE (celle de Monsieur DELAMOTTE qui n’est pas d’accord avec le prix qui est pour lui trop bas pour les propriétaires).

VU le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 210-1, L 211-1 et suivants, L 213-1 et suivants, R 213-4 et suivants, R 211-1 et suivants et L 300-1

VU la délibération du conseil municipal du 24 juin 2020 instituant un droit de préemption urbain sur le territoire de la commune de MANERBE,

VU la déclaration d’intention d’aliéner enregistrée en mairie sous le numéro 14.398.22.0001, reçue le 25 avril 2022, adressée par Maître CHAIX BRYAN Stéphane, notaire à LISIEUX, en vue de la cession moyennant le prix de 310 000 €, d’un terrain sis à MANERBE, cadastré ZP 16, d’une superficie totale de 1ha20a38ca, appartenant à Monsieur DE CARVALHO TOMAS Silvio et Madame TACK Caroline,

VU l’estimation du service des Domaines en date du 29 avril 2022

CONSIDERANT que la commune souhaite sur ce terrain, créer 10 parcelles viabilisées, libre de constructeur et réserver 1 parcelle pour un projet de construction d’un atelier municipal.

DECIDE,

ARTICLE 1 : Il est décidé d’acquérir par voie de préemption un terrain situé à MANERBE,

Cadastré ZP 16, d’une superficie totale de 1ha20a38ca, appartenant à Monsieur DE CARVALHO TOMAS Silvio et Madame TACK Caroline

ARTICLE 2 : Le conseil municipal propose le prix de vente à 230 000 € HT (DEUX CENT TRENTE MILLE EUROS), ce prix étant légèrement supérieur à l’estimation du service des Domaines ; à défaut d’acceptation de ce prix, il sera demandé une fixation judiciaire du prix au Juge de l’Expropriation.

ARTICLE 3 : un acte authentique constatant le transfert de propriété sera établi dans un délai de trois mois, à compter de la notification de l’accord de Monsieur DE CARVALHO TOMAS Silvio et Madame TACK Caroline

ARTICLE 4 : le règlement de la vente interviendra dans les 6 mois à compter de la notification de l’accord de Monsieur DE CARVALHO TOMAS Silvio et Madame TACK Caroline.

ARTICLE 5 : le maire est autorisé à signer tous les documents nécessaires à ce dossier.

Monsieur le Maire donne lecture de la convention entre la mairie de Manerbe et la FREDON pour les années 2022.2023.2024.2025 et 2026 pour la destruction des nids de frelons asiatiques.

Le conseil municipal, à l’UNANIMITE autorise Monsieur le Maire à signer la convention pour les années 2022.2023.2024.2025 et 2026 d’animation pour le programme de lutte collective contre le frelon asiatique avec la FREDON. Le Conseil Départemental prend en charge 30 % de la prestation.

La commune de MANERBE demande une participation financière à hauteur de 50 % de la facture payée par la commune, pour chaque riverain concerné par la destruction d’un nid de frelon asiatique sur une parcelle privée.

Après discussion et pour des raisons de sécurité et afin de faire ralentir la circulation dans le bourg, dans le sens « CABOURG/LISIEUX », et avec 10 VOIX POUR et 1 VOIX CONTRE (celle de Estelle CONNAN qui trouve que le parking du Pot d’Etain est trop dangereux), le CONSEIL MUNICIPAL :

DECIDE d’acquérir un radar pédagogique avec l’entreprise ELANCITE pour un montant de 2609,64 € TTC soit 2 174.70 € H.T

DEMANDE l’octroi de subvention au titre de la DETR et des AMENDES de POLICE

INDIQUE que le montant est prévu au budget primitif

• Inscription jusqu’au 30 mai

• La chanteuse Julie Marais a envoyé son devis (à revoir sur le paiement et la SACEM)

• Repas : willy se charge du repas

• Montage des stands par la commune (prévoir l’emplacement)

• Feu d’artifice payé par la commune pour environ 2500 €

• Apéritif offert par la commune

• Prévoir peut être une 2^ème distribution pour rappel aux habitants

• Route fermée : route départementale à voir avec le Conseil Départemental

• Eglise : la 1^ère tranche des travaux se termine. On fera un point pour les habitants dans le prochain journal

• Eglise : 2^ème tranche : Le choix des entreprises se fera lors du prochain conseil municipal qui aura lieu le 8 juin. Les travaux seront prévus avec 6 mois de retard à cause des délais de livraison des marchandises.

• Elagage : un devis de 2500 € avec Monsieur COUSOT a été établi et accepté.